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Fiscalité

Augmentation de la fiscalité pour une acquisition immobilière

Le Gouvernement veut permettre aux départements d'augmenter la part leur revenant dans le cadre d'une acquisition immobilière.

La part du département est actuellement de 4,50% après avoir été augmentée de 0,70% en 2014.

L'augmentation prévue en 2019 est de 0,20%.

A titre d'exemple,  la fiscalité pour un achat immobilier de 250.000,00€ se décompose de la manière suivante :

 Taxe départementale 4,50%   11.250,00€
 Taxe communale  1,20%   3.000,00€
 Frais d'assiette

 2,37%

La base taxable est calculée sur la part revenant au département

   267,00€
 Contribution de sécurité immobilière  0,10%     250,00€

Soit un total de 14.767,00€.

Toujours sur un prix de 250.000,00€ la hausse de 0,20% augementerait le coût de 500,00€.

https://www.lemonde.fr/argent/article/2018/05/29/vers-une-hausse-des-frais-de-notaires_5306132_1657007.html